Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Je souhaite également accélérer les procédures, mais il faut se montrer vigilant : si le Conseil d'État, jugeant en premier et dernier ressort, donnait droit à un recours formé contre une décision de l'État, le projet de Serm se trouverait complètement bloqué. Avis défavorable.

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