Intervention de Jean-Marc Zulesi

Réunion du mardi 30 mai 2023 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Zulesi, rapporteur :

Chaque année, un rapport rend compte de la gestion de la SGP. En outre, le rapport mentionné à l'article 2 concerne les dépenses et les ressources de la SGP, et non pas les Serm, pour lesquels nous avons convenu d'approfondir l'idée d'un plan de financement. Je vous invite donc à retirer l'amendement.

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