Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 31 mai 2023 à 9h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Parce que c'est une proposition de loi émanant de l'opposition, ce texte doit effectivement être débattu dans l'hémicycle. Nous voterons donc contre ces amendements de suppression et nous nous abstiendrons sur l'article 2.

Pour notre part, nous ne souscrivons pas à cette logique de contrainte. C'est dans un esprit d'ouverture que nous voulons favoriser, par divers moyens, une participation plus complète du corps électoral. Il convient de rappeler à nos concitoyens les droits et devoirs que l'on a quand on vit en démocratie.

Dans cette logique d'ouverture, j'aurais aimé que vous proposiez d'instaurer le droit de vote à 16 ans. Je regrette une nouvelle fois que l'article 45 de la Constitution ait été opposé à notre amendement allant dans ce sens ; il dispose pourtant que « sans préjudice de l'application des articles 40 et 41, tout amendement est recevable en première lecture dès lors qu'il présente un lien, même indirect, avec le texte déposé ou transmis ». Je trouve assez cocasse qu'un amendement instaurant le droit de vote à 16 ans ait été jugé irrecevable dans le cadre de l'examen de ce texte à dimension électorale alors qu'un amendement ayant le même objet a été retenu pour la discussion de la proposition de loi relative à la consultation des habitants d'un département sur le choix de leur région d'appartenance.

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