Intervention de David Guiraud

C'est une nouvelle demande de rapport, cette fois sur le taux effectif de l'impôt sur les sociétés payé par les entreprises, selon leurs profits. Dans ce domaine, les chiffres sont rares, mais une étude de l'Institut des politiques publiques datant de 2015 donne sur l'optimisation fiscale des informations pour le moins intéressantes.

Vous vous gargarisez des recettes de l'impôt sur les sociétés, que vous estimez colossales, bien qu'elles soient globalement identiques à celles de 2007, 2008 et 2013. En outre, si le taux d'imposition est passé de 33 à 25 %, cette baisse ne dit rien des stratégies d'optimisation qui sont l'apanage des grandes entreprises. Les petites et moyennes entreprises (PME) et les très petites entreprises (TPE), quant à elles, naviguent à vue parmi la centaine d'aides publiques que compte notre pays ; or, quand vous êtes boulanger, artisan, vous n'avez pas d'expert-comptable pour vous aider à solliciter les aides adaptées.

C'est ainsi que l'essentiel de votre politique publique d'aide aux entreprises profite aux grands groupes : l'étude de l'IPP fait ainsi apparaître qu'en 2015 les grandes sociétés avaient payé en moyenne 16 % d'impôt sur les sociétés, contre 22 % pour les PME. Ce n'est pas normal : nous devrions tous nous accorder sur le fait que les PME devraient bénéficier d'un taux d'imposition inférieur à celui des grands groupes – c'est du simple bon sens.

Nous demandons donc un rapport, et des chiffres moins parcellaires que ceux dont nous disposons.