Intervention de Lise Magnier

…soit elles considèrent que l'approbation des comptes relève de la responsabilité de la représentation nationale, sans que cela n'emporte une adhésion à la politique économique du Gouvernement.

Par ailleurs, permettez-moi de vous rappeler que la Cour des comptes a jugé le compte général de l'État « régulier et sincère », estimant qu'il donne, « dans tous ses aspects significatifs, une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l'État à la clôture de l'exercice ».

Certains prétendent que l'adoption ou le rejet d'une loi de règlement n'ont aucune conséquence et que, finalement, tout cela ne servirait à rien. Je ne partage évidemment pas cet avis, puisqu'en pratique, le rejet du projet de loi de règlement 2021 a bien eu des conséquences, certes techniques, mais réelles : en comptabilité générale, le solde des opérations de l'exercice 2021 n'a pas pu être affecté au report à nouveau ; il en va de même, en comptabilité budgétaire, pour certains comptes spéciaux. Toutes celles et tous ceux qui ont eu à gérer un budget – c'est mon cas – connaissent l'importance des reports à nouveau, ne serait-ce qu'en matière de sincérité budgétaire.

Je le répète : au-delà de ces aspects pratiques, il y va de la responsabilité des parlementaires que nous sommes d'adopter les outils budgétaires nécessaires à notre pays. Enfin, il y va également de la crédibilité de la France : le rejet du projet de loi de règlement enverrait un signal très négatif à nos partenaires. Je ne crois pas cela utile.

S'agissant des enseignements à tirer des budgets exécutés des années 2021 et 2022, à la lecture de ces deux textes, nous retiendrons, d'une part, la bonne tenue de l'économie française face aux crises successives, et, d'autre part, l'importante dégradation des finances publique, les deux étant intimement liées.

Premier enseignement, donc : la croissance s'est établie à un niveau record en 2021 et a bien résisté en 2022. Il en va de même pour l'emploi, qui a connu un niveau historiquement élevé. Enfin, l'inflation, bien qu'élevée à la fin de l'année dernière, a été mieux contenue que chez nos partenaires et voisins. Ces données encourageantes valident la politique économique menée par le Gouvernement et la majorité, qui ont déployé des mesures d'urgence et de relance permettant de surmonter les crises sanitaires puis inflationnistes.

Ces politiques de soutien et de relance ont toutefois eu un coût non négligeable pour nos finances publiques. Le déficit public et, par construction, la dette publique ont atteint des niveaux anormalement élevés. Si nous voulons conserver des marges de manœuvre budgétaires, préserver notre souveraineté et sanctuariser les dépenses d'avenir, il est désormais indispensable de contenir la dépense publique. Nous sommes convaincus que ce défi peut être relevé tout en améliorant l'efficacité de l'intervention de la puissance publique.

Pour conclure, à l'heure où les débats de notre assemblée suscitent de regrettables polémiques et remous, nous avons l'occasion de nous élever au-dessus des clivages partisans pour démontrer notre sens collectif des responsabilités. C'est pourquoi le groupe Horizons et apparentés votera en faveur de ces deux projets de loi de règlement et d'approbation des comptes.