Intervention de Pascal Lecamp

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Lecamp :

Mais c'était sans compter sur le retour de l'inflation, inédite depuis trente ans, combiné à la brusque guerre en Ukraine et à ses conséquences en matière de difficultés d'approvisionnement en énergie, en intrants agricoles et j'en passe. Là encore, le Gouvernement et la majorité ont pris leurs responsabilités et ont adopté les mesures urgentes qui s'imposaient pour protéger les ménages et les entreprises. Le chèque énergie, le bouclier énergétique, l'amortisseur électricité, l'aide exceptionnelle de rentrée et le prolongement du prêt garanti par l'État (PGE) sont autant de dispositifs qui ont permis de soutenir notre économie dans un contexte d'urgence, en maintenant l'inflation à un niveau significativement inférieur à celui atteint chez nos principaux partenaires européens. Sans cette action résolue, les Français et les Françaises auraient subi une inflation presque une fois et demie plus forte : c'est considérable. Nous ne pouvons donc que nous réjouir de ce choix. Tournés vers l'avenir, nous saluons aussi la décision prise de racheter 100 % des parts d'EDF pour engager les investissements nécessaires à la souveraineté énergétique décarbonée.

Ce contexte tout à fait inédit a parfois conduit le Gouvernement à s'éloigner des grands principes budgétaires. La Cour des comptes l'a relevé et nous partageons sa recommandation de tenter à l'avenir de renouer avec un meilleur respect des principes d'annualité budgétaire et de spécialité, grâce à une plus grande proximité entre l'usage qui est fait des crédits et celui que nous avons voté.

Pour finir, je souhaite saluer la réduction du déficit budgétaire, passé de 9 % du PIB en 2020 à 6,5 % en 2021 et 4,7 % en 2022. Cette dynamique positive s'explique notamment par la forte hausse des recettes fiscales, induite par le dynamisme des entreprises et par un marché du travail de plus en plus solide. Pour ne pas aggraver davantage la charge de la dette, que l'inflation a mécaniquement alourdie, cette dynamique doit prospérer. C'est le sens de l'action collective que nous menons, avec pour cap l'accroissement de l'activité économique et le plein emploi.

L'objectif d'un déficit inférieur à 3 % en 2027, annoncé tout à l'heure par le ministre délégué, nous semble à la fois réaliste et à portée de main. En cohérence avec ses votes sur les textes budgétaires depuis le début de la XVIe législature, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) votera ces deux projets de loi. J'espère que vous en ferez de même, chers collègues, et que nous pourrons trouver le moyen d'avancer sur ces textes purement comptables ; sinon, nous risquons d'examiner année après année le PLR de 2021. Cela enverrait un signal désastreux à nos concitoyens sur notre sens des responsabilités.

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