Intervention de David Guiraud

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Guiraud :

Celles-ci atteignent plus de 60 milliards d'euros ! Cette politique porte-t-elle ses fruits ? On ne le sait même pas !

De même, 30 milliards d'euros collectés au titre de la TVA partent dans les collectivités territoriales. Pourquoi ? Là encore, on trouve la réponse dans les documents budgétaires, à condition de la chercher : il s'agit de compenser les recettes des impôts de production que vous avez supprimés, alors qu'on sait qu'en majorité, ils sont payés non par les TPE – très petites entreprises – ou les PME – petites et moyennes entreprises –, mais par les grands groupes.

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