Intervention de Jean-René Cazeneuve

Séance en hémicycle du lundi 5 juin 2023 à 16h00
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 - projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022 — Présentation commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Contrairement à ce que prédisaient certains députés ici présents, ces mesures nous ont également permis de renouer avec la croissance plus rapidement que la majorité des autres pays européens.

Venons-en à l'exécution budgétaire pour 2022. Cette année-là, la réponse des pouvoirs publics à l'inflation causée – ou en tout cas exacerbée – par l'agression de l'Ukraine par la Russie à compter du 24 février a largement modifié la trajectoire financière prévue dans la loi de finances initiale pour 2022. Un décret d'avance et deux lois de finances rectificatives ont permis de protéger résolument les Français, les entreprises et les collectivités territoriales des effets de la crise, à travers des mesures telles que la ristourne à la pompe, la poursuite et l'intensification des boucliers tarifaires sur le gaz et l'électricité, des aides aux entreprises, des mesures de soutien aux collectivités territoriales, la revalorisation exceptionnelle du chèque énergie, une aide exceptionnelle de rentrée pour les ménages les plus modestes, la revalorisation anticipée des prestations sociales dont les retraites, ou encore la revalorisation du point d'indice pour tous les fonctionnaires.

Nous avons également ouvert en cours d'exécution plus de 10 milliards d'euros de crédits exceptionnels, au titre de la charge de la dette – celle-ci a augmenté à cause de son indexation partielle sur l'inflation – et une enveloppe d'un montant similaire pour achever la nationalisation intégrale d'EDF, opération qui sera bouclée cette semaine, le 8 juin. En tout, le montant des dépenses du budget général s'est élevé à 445,7 milliards d'euros contre 398,2 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale.

Les modifications en cours d'exercice ont concerné non seulement les dépenses mais aussi, bien évidemment, les recettes. Ainsi, le montant des recettes nettes du budget général s'est élevé à 287,5 milliards d'euros, contre 244,4 milliards d'euros prévus en loi de finances initiale. Même si nos débats permettront d'y revenir, tuons dès à présent un mythe : l'inflation n'accroît pas les bénéfices de l'État.

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