Intervention de Sabrina Sebaihi

Il nous semble nécessaire de nous pencher sur la question des nouvelles formes d'agression auxquelles nous pouvons être exposés sur le territoire national. En tant qu'écologiste, je pense à la question du bioterrorisme, qu'il me paraît fondamental d'aborder lorsqu'on évoque la défense nationale et la programmation militaire. Contamination délibérée de l'air, de l'eau, des productions agricoles et que sais-je encore : le bioterrorisme, que nous regardons encore trop souvent comme un simple risque potentiel, pourrait devenir une menace majeure aux conséquences dramatiques, que nous ne devons pas prendre à la légère.

Dès 2001, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) insistait sur le fait que le terrorisme biologique devait être considéré comme une menace directe pour la sécurité internationale comme nationale. Nous devons donc anticiper ce danger bien réel et nous préparer à une telle éventualité. L'objectif du rapport serait de décrire l'organisation structurelle de prévention, de détection et de suivi des menaces bioterroristes, en France et au sein de l'Union européenne ; d'établir les moyens concrets – humains et financiers – alloués à la prévention et à la lutte contre les contaminations ; et de lister les mesures d'urgence envisagées pour préserver, notamment, la sécurité sanitaire et alimentaire de la France en cas de contamination.

De nombreuses organisations prennent déjà cette menace au sérieux et se préparent à y répondre. Par exemple, Interpol dispose d'une unité de prévention du bioterrorisme. Par contraste, la France n'a créé aucune structure de ce type. En outre, notre pays ne doit pas faire l'impasse sur les mécanismes internationaux régulant la maîtrise des armements, bien au contraire : la promotion des traités internationaux, comme la convention sur les armes biologiques (CABT) de 1972, participe de notre sécurité. Souvenons-nous que lorsque cette convention a été signée, les armes biologiques étaient passées de mode, au profit du système nucléaire. Or la révolution du génie génétique à l'œuvre depuis le début du millénaire rebat les cartes, tant techniques que stratégiques : ce qui était dépassé hier peut revenir à la pointe aujourd'hui ou dans un futur proche.

Il est donc grand temps de nous pencher sur cet enjeu de sécurité nationale et d'y consacrer un rapport détaillé, qui servirait de base pour envisager les mesures qui permettront, à l'avenir, de rattraper notre éventuel retard en la matière.