Intervention de Philippe Gosselin

Je souhaite m'exprimer parce que je sais que mon amendement n° 406 rectifié connaîtra un sort funeste si l'amendement de suppression de l'article 35 bis est adopté.

L'article 35 bis, introduit en commission à l'initiative de notre collègue Philippe Latombe, que je soutenais, oblige les opérateurs d'importance vitale et les opérateurs de service essentiel à cartographier leurs données sensibles et à recourir à un cloud souverain. Bien sûr, je conçois que cela puisse poser quelques difficultés. Toutefois, la protection des données sensibles est un enjeu majeur, tout comme celui du cloud souverain, que nous soulevons à l'envi depuis des mois, pour ne pas dire des années.

La France accuse, en la matière, de vraies lacunes, même s'il existe des situations pires ailleurs, et nous ne sommes pas au bout de nos peines. Certains considèrent que cet article arrive trop tôt et qu'il est urgent d'attendre, dans la mesure où il n'y a pas suffisamment d'offres dans ce domaine et que la notion de donnée sensible n'a pas été précisément définie. Peut-être faut-il attendre, en effet. C'est, d'ailleurs, l'objet de l'amendement n° 406 rectifié qui, en repoussant à fin 2024 l'application du présent article, donne un peu de prévisibilité et de visibilité.

Si l'amendement de suppression de l'article 35 bis est adopté, nous devrons garder à l'esprit la nécessité de disposer d'un cloud souverain, soit à l'échelle nationale, soit à l'échelle européenne – nous ne pouvons pas, en effet, être nulle part. Enfin, pour le dire de façon un peu triviale, j'ai encore en travers de la gorge, comme d'autres, ce qui s'est passé s'agissant de la plateforme des données de santé, Health Data Hub (HDH) pour ne pas la citer, …