Intervention de Arthur Delaporte

Le meilleur, c'est une proposition de loi, d'abord déposée et examinée dans le cadre de la niche du groupe Socialistes, mais dont les auteurs ont vu une main se tendre vers eux quand Stéphane Vojetta, et avec lui la majorité parlementaire, ont compris que notre proposition portait sur un sujet nécessitant effectivement de légiférer. Nos efforts convergents ont abouti et, j'aurai l'honnêteté de le reconnaître à cette tribune, ils ont bénéficié d'une forme de bienveillance du Gouvernement à l'égard de l'initiative parlementaire. Il faut également saluer la force de travail et de proposition de nos collègues de l'ensemble des groupes de l'arc républicain. Je tiens en particulier à saluer Ségolène Amiot, du groupe La France insoumise, et ceux qui avaient déposé des propositions de loi, tels que Nadège Abomangoli, François Piquemal ou encore Aurélien Taché, pour ce qui est de l'aile gauche, mais aussi certains collègues de la droite républicaine, en particulier Virginie Duby-Muller. Bref, nous avons montré que notre assemblée savait travailler de façon concordante et même, j'ose le dire, unanime.

En effet, la proposition de loi que nous vous présentons ce soir est le fruit d'une quadruple unanimité : à l'Assemblée nationale ; au Sénat, sur un texte différent, renforcé dans ses ambitions ; puis en commission mixte paritaire, où tous les parlementaires présents ont voté les modifications soumises par vos corapporteurs. Enfin, cette proposition de loi a également fait l'unanimité dans la société civile organisée : y ont adhéré les acteurs du monde de l'influence, qu'il s'agisse des représentants des agences ou des influenceurs, dont certains ont activement soutenu le texte, les citoyens, et surtout les consommateurs et les victimes, ceux pour qui nous avons travaillé et nous nous sommes battus.

Ce soir, je pense donc à tous ceux qui ont dit : « Ça suffit ! », à ceux qui se demandaient : « Mais que fait le Parlement ? » et qui, enfin, se disent qu'ils ont été écoutés, qu'ils n'ont pas été méprisés. Ils voient que la représentation nationale a su se saisir d'un sujet de société d'une importance majeure, ayant des implications multiples en termes de santé publique, de protection des consommateurs et des mineurs ou encore de lutte contre les dérives sexistes.

Les influenceurs continueront d'exister et de travailler, j'espère, dans un cadre de confiance, grâce à la proposition de loi que nous défendons. Quant aux « influvoleurs », peut-être existeront-ils toujours, mais désormais, ils sauront que la loi est là, notamment pour les punir. Ils sauront que s'ils ne mettent pas fin à leurs pratiques, leurs comptes sur les réseaux sociaux pourront être suspendus et qu'ils seront exposés à l'opprobre. Le rôle de la loi est bien de clarifier ce qui jusque-là était obscur. La loi de la jungle, c'est fini !

Chacun d'entre nous reconnaît, je crois, que la « bulle de paix » dans laquelle nous avons souhaité inscrire nos travaux a des effets, à commencer par le fait de donner naissance à une belle loi. Elle donne aussi une belle image de notre assemblée. Oui, ce soir, nous faisons la preuve du meilleur, et j'espère que nous pourrons continuer sur cette voie.

Stéphane Vojetta, après avoir résumé les principaux apports de cette proposition de loi, a également tracé quelques pistes. Permettez-moi d'exposer à mon tour ce sur quoi nous pouvons continuer à travailler dans le domaine du numérique, en cherchant le consensus. Comment mieux lutter contre le cyberharcèlement ? En particulier, comment mieux protéger les influenceuses victimes de sexisme ? Comment responsabiliser les marques et les plateformes dans la lutte contre la haine en ligne qui déferle ? Comment défendre un modèle de consommation qui soit plus vertueux, plus écologique et plus durable ? En effet, l'enjeu n'est pas seulement la protection de la santé publique, mais aussi celle de l'environnement, l'enjeu de demain qui devra nous amener à réfléchir plus largement au droit de la consommation à l'ère de la transition climatique. C'est un vaste chantier qui s'ouvre et les députés Socialistes, avec l'ensemble des groupes de l'arc républicain, travailleront sur ces sujets comme sur d'autres en donnant l'image du meilleur de l'Assemblée nationale pour atteindre ce qui est le meilleur pour notre pays.