Intervention de Mélanie Thomin

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 29

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMélanie Thomin :

Dans la lignée de l'amendement n° 1323 , nous souhaitons encadrer le recours aux prestataires, afin de préserver la sûreté des installations et des activités nucléaires intéressant la défense. Seule une interdiction de principe et une autorisation par dérogation nous semblent satisfaire l'exigence de contrôle que nous prônons. Nous proposons de réécrire l'alinéa 6 en ce sens. Le contrôle nous semble nécessaire, vu la sensibilité des installations et des activités concernées pour la sécurité nationale, voire au-delà.

Vous avez évoqué la nécessité de préserver une marge de souplesse pour répondre à certaines situations, monsieur le rapporteur. Il nous semble nécessaire de faire prévaloir une interdiction de principe pour des activités aussi sensibles que celles du nucléaire, afin d'éviter toute faille dans le contrôle des activités de défense.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion