Intervention de Sébastien Lecornu

Tout d'abord, je remercie les orateurs inscrits sur l'article pour leurs interventions.

S'agissant de votre amendement, madame Ménard, je soulignerai que nous avons cherché à éviter de donner des injonctions aux entreprises afin de préserver la liberté constitutionnelle d'entreprendre. La rédaction que vous proposez ferait perdre en proportionnalité et exposerait davantage le dispositif à un risque d'inconstitutionnalité. Vous le voyez, je pinaille à mon tour, mais en toute bienveillance. Avis défavorable.