Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 23
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Le montant de l'amende et la peine d'emprisonnement prévus dans le texte me semblent suffisants. Avis défavorable.
