Intervention de Sébastien Lecornu

Ce que dit le député Lachaud est important. D'après le texte, le ministre « peut s'opposer à l'exercice de l'activité envisagée par le militaire lorsqu'il estime […] d'autre part, que cette divulgation est de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. » On revient là à une considération plus globale à laquelle je connais votre attachement : la démocratie. Un ancien militaire, en effet, a bien le droit de critiquer l'action du Gouvernement ou même l'action passée des forces armées. De nombreux anciens militaires de la guerre d'Algérie, pour prendre un exemple historiquement factuel, sont revenus sur l'appréciation qu'ils avaient à l'époque de cette période.

La notion d'« intérêts fondamentaux de la nation », donc, a un sens : elle renvoie à notre sécurité collective et au secret qui protège – en la matière, le droit est foisonnant et, me semble-t-il, consensuel. Avec la notion d'honneur de l'État, on passe à autre chose. Si vous n'êtes plus militaire, vous n'êtes plus soumis à la neutralité : vous redevenez citoyen et même si vous partez à l'étranger, que vous y ayez été autorisé ou non, vous avez tout de même le droit de porter une appréciation politique sur les choses. Je voulais le préciser, pour l'intelligibilité de notre discussion, car je me méfie de l'instrumentalisation politique qui peut être faite, sur certains bancs, de nos débats.