Intervention de Jean-Michel Jacques

Je me suis moi aussi immédiatement demandé s'il ne fallait pas étendre le champ du dispositif aux personnels civils ; ce point sautait aux yeux. Néanmoins, il ressort des auditions que j'ai menées et de discussions avec les services du ministère que le dispositif doit être chirurgical et solide. Compte tenu de l'importance de ces enjeux pour notre pays, que vous avez rappelée, il ne faut pas qu'il soit fragilisé par un caractère excessif ou par des brèches qui le rendraient in fine inopérant. Nous devons préserver l'attractivité des métiers proposés aux civils par le ministère des armées, tout en protégeant notre pays des ingérences.

Le Gouvernement présentera tout à l'heure un amendement n° 299 , issu des discussions que j'ai mentionnées. Il prévoit une extension ciblée du dispositif « aux agents civils de l'État ou de ses établissements publics participant au développement de savoir-faire nécessaires à la préparation et à la conduite des opérations militaires. »

En ciblant ainsi la mesure, nous évitons l'écueil qui consisterait à stigmatiser tous les personnels ; nous nous gardons de fragiliser le dispositif, qui demeure proportionné. S'il est possible d'imposer certaines sujétions aux militaires du fait de leur statut, la situation est très différente pour les personnels civils, car nous sommes notamment liés par des contrats. Au reste, leur imposer de telles restrictions ne serait sans doute pas constitutionnel.

Votre demande sera satisfaite par l'amendement du Gouvernement. Je vous invite à retirer vos amendements, sans quoi mon avis sera défavorable.