Intervention de Sébastien Lecornu

Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Après l'article 19

Sébastien Lecornu, ministre des armées :

Cet amendement est plus que satisfait, car les services de renseignement y veillent déjà à chacune des enquêtes : il n'apporte rien. Je vous demande donc de bien vouloir le retirer ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Vous entendez créer une sécurité supplémentaire – je prends acte de votre bonne foi, il n'y a aucune méprise sur ce point. Néanmoins, le FSPRT est l'un des premiers fichiers à être consulté pour les enquêtes de sécurité conduites par les services d'enquête du ministère des armées, à qui je fais pleinement confiance.

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