Intervention de Jean-Michel Jacques
Séance en hémicycle du mercredi 31 mai 2023 à 15h00
Programmation militaire 2024-2030 — Article 17 bis
Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées :Cet amendement rédactionnel complète l'alinéa 2 de l'article 17 bis relatif à la déductibilité de la taxe d'apprentissage s'agissant des versements effectués aux établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire, article introduit par un amendement du président Gassilloud.
