Intervention de Sébastien Lecornu

Merci pour cet amendement, dont j'imagine qu'il s'agit d'un amendement d'appel – car 100 % de réduction d'impôt, c'est beaucoup, au point que cela pourrait même poser question.

Le principe même d'une défiscalisation a en revanche été soulevé dans le cadre du groupe de travail sur l'avenir de la réserve militaire. En effet, si la reconnaissance due aux salariés réservistes a été largement évoquée, de nombreux employeurs, qu'ils soient eux-mêmes réservistes ou qu'ils emploient des réservistes, méritent incontestablement eux aussi d'en bénéficier. Ce constat étant dressé, il faut traiter tous les aspects de la question : le besoin de reconnaissance passe certes avant tout par des mesures fiscales, mais pas uniquement – comme cela a été souligné dans le groupe de travail, il existe aussi des enjeux relatifs à la RSE, par exemple.

Ensuite, vient effectivement la question que vous soulevez à travers votre amendement : si les entreprises sont prêtes à faire des efforts – sur ce point, j'ai préféré ne pas réagir aux propos du député Lachaud, dont l'esprit ne me semble pas totalement tourné vers la LPM –, il est clair que le combat n'est pas tant de leur permettre de mettre à disposition les réservistes que de faire en sorte qu'elles le fassent en maintenant leur salaire. L'amendement que vous proposez est l'occasion d'engager cette réflexion.

Cela étant, une telle disposition n'a pas vocation à figurer dans la LPM : elle relève évidemment de la loi de finances, dès lors qu'il s'agit d'une mesure de défiscalisation et que, par définition – ce n'est pas aux parlementaires que vous êtes que je l'apprendrai –, toute mesure fiscale relève de la loi de finances. Pour être parfaitement transparent, cette question fait, au moment où je m'exprime, l'objet de discussions au niveau interministériel – même si une réduction fiscale de 100 % n'est pas envisagée.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, même si je suppose que vous le maintiendrez : n'ayant aucune raison d'y être opposé sur le principe, je ne souhaite pas émettre d'avis défavorable. Seulement, une telle mesure a vocation à figurer dans la loi de finances. Indépendamment de l'examen du projet de LPM, nous pourrons revenir sur cette question annuellement dans le cadre de l'examen du budget, car c'est alors qu'il faudra, le cas échéant, voter l'incitation proposée. Si je vous renvoie donc à des discussions ultérieures, je tenais à préciser que le ministère des armées juge cette idée intéressante.