Intervention de Christophe Blanchet

M. Thibault Desmoulins, docteur en droit public et auteur d'un article intitulé « Protection sociale des réservistes et déclin de la spécificité militaire », paru dans la revue Droit social, a relevé de nombreux cas de discrimination en étudiant les avis rendus par diverses juridictions, mais également par le Défenseur des droits.

L'amendement n° 417 vise à ajouter la qualité de réserviste aux vingt-cinq critères de discrimination interdits par la loi. Dans le cas que je viens d'évoquer, un jugement en appel, puis un arrêt de la Cour de cassation, ont été nécessaires pour rendre justice au salarié qui s'était engagé dans la réserve : il a fallu y consacrer du temps, engager une procédure et mobiliser plusieurs juridictions. En inscrivant dans le texte que l'engagement dans la réserve opérationnelle fait partie des critères de discrimination interdits par la loi, nous protégerions les réservistes, les incitant ainsi à s'engager et à se déclarer auprès de leur employeur. Nous pousserions également les entreprises à reconnaître que les réservistes qu'elles emploient ont des droits, tout simplement.

L'adoption des sous-amendements et de l'amendement inciterait donc les réservistes à se déclarer, contribuerait à créer une culture de la réserve dans l'entreprise et permettrait d'accorder à ces personnes la reconnaissance que nous leur devons. Protégeons les réservistes, accompagnons-les et reconnaissons-les comme ils l'attendent !