Intervention de Sébastien Lecornu

La question a été tranchée : je signe depuis 2017 mes contrats d'engagement mais je n'ai jamais été convoqué.

Poussons le raisonnement. Lors de la première guerre mondiale, les parlementaires ont été nombreux à combattre – et à mourir pour la France, comme en témoignent les plaques de laiton apposées sur les bancs de l'hémicycle. Un droit spécifique en a découlé : le code de la Légion d'honneur, de la médaille militaire et de l'Ordre national du mérite dispose que les parlementaires ne peuvent être nommés ou promus durant leur mandat, sauf pour faits de guerre. Les circonstances exceptionnelles de la Grande guerre ont permis de dégager, en quelque sorte, un nouveau modèle de lien de subordination. Il serait intéressant que le bureau de l'Assemblée nationale examine la façon dont le statut des parlementaires combattants a été aménagé.

Je rappelle que la Chambre n'a jamais cessé de siéger – c'est une des forces de ce pays –, sur des sujets qui touchaient essentiellement à la guerre. Georges Clemenceau, lui-même, cumulait les fonctions de ministre de la guerre et de président du conseil. Beaucoup de lois ont été votées, à commencer par la loi du 8 avril 1915 instituant la Croix de guerre – dont le revers, qui portait initialement les dates 1914-1915, sera modifié à trois reprises.

Pour en revenir à l'amendement, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée. Les questions de droit qu'il soulève devraient être tranchées par le Conseil constitutionnel. Pour vous donner le fond de ma pensée, il ne faudrait pas que ce sujet fragilise et entraîne la censure partielle d'un texte comme la LPM. Je n'imagine pas, du reste, que des parlementaires saisissent le juge constitutionnel sur cet article, mais c'est à vous de prendre vos responsabilités.

Cette question est pendante – Thomas Gassilloud m'en a saisi lorsqu'il a été élu président de la commission de la défense – et il est fort probable qu'une QPC sera posée un jour. Je laisse donc le débat ouvert. Je trouve formidable que les parlementaires montrent l'exemple en s'engageant et en servant mais c'est leur rôle, aussi, que de défendre les grands principes constitutionnels.