Intervention de Frank Giletti

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrank Giletti :

Un amendement qui tient à cœur à l'officier de marine de réserve que je suis, dans une des plus belles spécialités – ce n'est pas le rapporteur qui me contredira.

Cet amendement, qui vise à compléter l'article L. 4211-1 du code de la défense pour que la réserve opérationnelle comprenne des membres du Parlement volontaires, est bien entendu un amendement d'appel.

Je ne méconnais pas que l'article L.O. 142 du code électoral dispose que l'exercice des fonctions publiques non électives – un poste de la réserve opérationnelle par exemple – est incompatible avec le mandat de député. Par ailleurs, je sais que je me verrai opposer qu'un député, du fait de la séparation des pouvoirs, ne peut occuper une fonction législative tout en relevant du ministre des armées.

J'estime pourtant que cela mérite débat. Du reste, il n'y a pas si longtemps, sous la XIVe législature, un député du Pas-de-Calais avait effectué des périodes de réserve. Vous me répondrez certainement que les membres du Parlement peuvent rejoindre la réserve citoyenne. C'est ce qu'ils font naturellement, a fortiori lorsqu'ils siègent à la commission de la défense.

Si nous ne prétendons pas débattre des moyens dont ils disposent, il est de notre devoir de montrer l'exemple, de nous engager, de mieux connaître les conditions de vie et de partager des moments avec les militaires. Nous devons nous rendre disponibles pour nos armées et la défense de la nation. Je vous demande donc de réfléchir sur cette question.

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