Intervention de Thomas Gassilloud

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées :

…que nous accueillons toujours avec grand plaisir à la commission de la défense et des forces armées et dont je mesure l'intérêt qu'il porte aux questions de défense. Je pense pouvoir dire que, depuis le début du quinquennat, nos travaux s'articulent bien, nos commissaires et nos équipes collaborent en bonne intelligence. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de faire plusieurs déplacements ensemble, qui ont fait la preuve de notre complémentarité.

En premier lieu, je voudrais rappeler que la commission de la défense est très attachée à la notion de défense globale, ce qui signifie que, à nos yeux, la défense est l'affaire de tous. Nous nous réjouissons d'ailleurs que, au-delà de la commission de la défense et des forces armées, la commission des finances et la commission des affaires étrangères se soient saisies pour avis de ce projet de LPM, et que la commission des affaires européennes se soit également impliquée. J'ajoute que la commission de la défense et des forces armées a délégué une partie du texte – les articles 32 à 35 – à la commission des lois et a même saisi l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst). Nous sommes donc bien les premiers promoteurs de la défense globale.

Nous nous appuyons aussi sur les autres commissions – la commission des affaires économiques pour la BIDT ou la commission des affaires culturelles et de l'éducation pour le service national universel (SNU) –, sur les groupes d'amitié – je pense entre autres aux pays baltes –, sur l'Assemblée parlementaire franco-allemande ou encore sur le groupe d'études consacré au secteur aéronautique et spatial.

J'ai toutefois un désaccord de principe avec le président Bourlanges : bien qu'attachés, je le répète, à la notion de défense globale, nous ne considérons pas que la politique de défense doive être inféodée à la politique étrangère. Bien sûr, dans les opérations extérieures, militaires et diplomates agissent de concert, dans le cadre d'une politique gouvernementale, selon les directives du Président de la République. Mais, sur d'autres questions, les diplomates n'ont rien à dire : dans le cadre des missions intérieures, ils n'ont, heureusement, rien à dire sur l'opération Sentinelle ; de même qu'en matière de dissuasion, c'est la politique de défense qui s'impose à la politique étrangère, puisque le fait que nous soyons un État doté détermine notre politique étrangère. C'est la raison pour laquelle, aux termes de la Constitution, c'est bien le Président de la République qui est le chef des armées et non la ministre des affaires étrangères. C'est pourquoi aussi, M. Sébastien Lecornu, ici présent, n'est pas le secrétaire d'État de Mme Catherine Colonna. La défense a une existence propre, et je pense qu'il faut qu'il en soit ainsi au sein de notre assemblée.

Bien entendu, nos politiques publiques sont imbriquées et pour la bonne efficacité de nos travaux, chaque commission doit pouvoir contrôler les politiques qui la concernent selon le principe de spécialisation. C'est pourquoi, chers collègues, je vous invite à suivre la décision prise à l'unanimité des membres de la commission de la défense, excepté ceux appartenant au groupe Démocrate (MODEM et indépendants), et à repousser cet amendement – tout comme j'invite à nouveau notre collègue Jean-Louis Bourlanges à poursuivre le travail que nous menons ensemble.

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