Intervention de Anne Genetet

Séance en hémicycle du mardi 30 mai 2023 à 21h30
Programmation militaire 2024-2030 — Article 9 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne Genetet :

Monsieur le président Bourlanges, la question que vous soulevez est d'autant plus intéressante que, puisque le Sénat réunit en une seule commission la défense et les affaires étrangères, il est légitime de se demander pourquoi il n'en va pas de même à l'Assemblée nationale. Cette réflexion qui touche au règlement intérieur me paraît devoir être reportée aux prochaines élections en 2027, ainsi que l'a remarqué Isabelle Santiago.

Je vous rejoins lorsque vous dites que la politique de défense est au service de notre politique étrangère, et je comprends parfaitement que la commission des affaires étrangères veuille avoir accès à certains documents. Il me semble pourtant que, en attendant que nous n'ayons plus, un jour peut-être, qu'une seule commission, vous avez les moyens, par exemple par le biais d'une délégation au fond sur un texte, d'avoir accès à tous ces documents dont vous souhaitez avoir connaissance. Vous avez également la possibilité de mener des missions d'information conjointes avec la commission de la défense et des forces armées ou encore de vous saisir pour avis sur certains textes. Ces outils réglementaires et institutionnels répondent à vos attentes et peuvent nourrir votre réflexion, cependant que nous devons, ensemble, poursuivre la réflexion sur le fait de n'avoir plus qu'une seule commission au lieu de deux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion