Intervention de Sébastien Lecornu

…ces articles sont une des réponses que nous avons voulu apporter aux critiques, assez légitimes du reste, que vous avez exprimées durant la discussion budgétaire. Il est vrai que celle-ci, avec sa présentation « lolfique », n'offre pas un aperçu tous azimuts, quoiqu'une lecture attentive des RAP fournisse tout de même beaucoup de réponses aux questions que l'on me pose. Aussi le débat prévu à l'article 9 fait-il la jonction entre, d'une part, la loi de programmation militaire, ses objectifs opérationnels et capacitaires, ses objectifs en matière de ressources humaines ou, au hasard, d'innovation – pour reprendre un terme qui vous est cher – et, d'autre part, la discussion budgétaire. De fait, le rapport vous permettra, dès avant l'été et l'automne budgétaire, de disposer d'une traduction plus politique de la LPM – comme vous l'avez tous demandé, sur l'ensemble des bancs –, puisqu'il expliquera la manière dont se préparent l'application et l'exécution annuelle de la programmation, compte tenu des aléas technologiques et industriels ou de la situation géostratégique.

Vous vous montrez critique – ou plutôt interrogatif –, alors que l'article 9, sur lequel peu d'amendements ont été déposés, marque peut-être une des plus belles avancées en matière de lisibilité de la programmation militaire. Jadis, en effet, le Parlement votait la LPM et puis, circulez, y'avait plus rien à voir, à part lors de la discussion du projet de loi de finances initiale. On a ensuite prévu une revoyure – nous en avons discuté cet après-midi, je n'y reviens pas. Et à présent, nous proposons, pour la première fois, que le Gouvernement vienne devant le Parlement lui expliquer comment il construit le budget militaire de la nation pour l'année n +1.

Non seulement nous aurons examiné la loi de programmation militaire pendant une semaine en commission et quinze jours en séance publique, mais, de plus, les travaux des commissions de la défense et des forces armées, des affaires étrangères et des affaires européennes – je fais la synthèse de tous les amendements – permettront de contrôler le Gouvernement, les parlementaires qui le veulent pourront exercer des contrôles sur pièces et sur place et nous aurons une discussion budgétaire annuelle, « lolfique », au cours de laquelle vous pourrez prendre connaissance de tous les rapports habituels.

Et nous ajoutons, en sus de la revoyure en 2027, un débat qui permettra d'interroger chaque année le Gouvernement sur ses intentions avant l'écriture de l'exécution de la programmation militaire. Je vais vous dire une chose, monsieur le député : la prochaine étape, c'est de prendre ma place mais, pour cela, il faut gagner les élections !