Intervention de Danielle Simonnet

Réunion du jeudi 11 mai 2023 à 14h00
Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet, rapporteure :

Quand la Commission européenne a procédé à des consultations sur le projet de directive, les plateformes ont mené un lobbying intensif. La députée européenne Leila Chaibi, que nous avons entendue, a indiqué que les lobbys avaient souvent le sentiment d'être chez eux dans les institutions européennes, bien que les pratiques de lobbying y soient encadrées. Dans son mandat, elle s'est attachée à développer un lobbying populaire, afin que les plateformes puissent s'organiser et se faire entendre. Avez-vous le sentiment que ce  lobbying populaire a contrebalancé celui pratiqué par les plateformes ?

Pourriez-vous préciser votre réponse sur l'influence de la France lors de la rédaction de la proposition de directive et a posteriori  ? Avez-vous connaissance d'autres parlements nationaux dans lesquels se sont tenus des débats sur la position à adopter quant au projet de directive, afin de répondre à une exigence démocratique ?

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