Intervention de Benjamin Haddad

Chers collègues, nous avons l'honneur d'accueillir M. Nicolas Schmit, commissaire européen à l'emploi et aux droits sociaux.

Monsieur le commissaire, je vous remercie de vous être rendu disponible pour répondre aux questions de notre commission d'enquête, qui poursuit un double objectif : d'une part, identifier l'ensemble des actions de lobbying menées par Uber pour pouvoir s'implanter en France le rôle des décideurs publics de l'époque et d'émettre des recommandations concernant l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts ; d'autre part, évaluer les conséquences économiques, sociales et environnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière.

Votre audition s'inscrit dans cette seconde perspective. En effet, l'essor des plateformes d'emploi a entraîné l'émergence de nouvelles formes de travail liée à l'essor des plateformes d'emploi et soulève de multiples questions : en témoignent l'évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation en France sur ce sujet et les discussions en cours au niveau européen sur le projet de directive relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateforme d'emploi.

Nous souhaiterions vous entendre sur le rôle et le travail mené par la Commission européenne dans l'élaboration de ce projet de directive, récemment amendé par le Parlement européen avant l'ouverture du trilogue. Pourriez-vous notamment nous rappeler les différentes options qui avaient été envisagées sur le statut des travailleurs des plateformes numériques ? Pourriez-vous préciser les principaux points qui ont été débattus à la Commission puis au Parlement européen, ainsi que les principales positions des différents États membres en vue du prochain Conseil européen ? En tant que commissaire européen, avez-vous été témoin d'actions de lobbying de la part des plateformes pour orienter les choix de la Commission dans le cadre de l'élaboration de cette directive ? Ces actions de lobbying sont-elles comparables à celles qui ont été révélées par les Uber files, qui touchent non seulement la France mais tous les grands pays européens ainsi que Bruxelles ?

Je vous remercie d'avance pour la qualité de vos réponses qui pourront nous aider, en France, à mieux appréhender le débat sur ces sujets.

Je rappelle que cette audition est ouverte à la presse et retransmise en direct sur le site internet de l'Assemblée nationale et que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».