Intervention de Bastien Lachaud

On l'a vu, très peu nos partenaires européens – voire aucun – ont répondu favorablement à la proposition d'Emmanuel Macron d'avancer en matière de défense européenne. Il s'est donc agi de bêler dans le vide comme un cabri. L'autonomie stratégique européenne n'existe pas. Et pour cause, elle ne peut pas exister : les traités de l'Union européenne indiquent très clairement que la défense européenne a pour cadre l'Otan, ce qui est incompatible avec toute autonomie. Autrement dit, inscrire les termes « autonomie stratégique européenne » dans la loi, c'est mentir.

L'idée de la défense européenne repose sur la souveraineté européenne. Or, pour qu'il y ait souveraineté européenne, il faut qu'il y ait un peuple européen puisque toute souveraineté appartient au peuple, selon la conception républicaine classique. Comme il n'y a pas de peuple européen, il ne saurait y avoir de souveraineté européenne.

Dans ces conditions, comment pourrait-il y avoir une défense européenne au sein de l'Union européenne telle qu'elle existe ? Ce serait antidémocratique car aucun peuple ne serait là pour déterminer les conditions dans lesquelles elle se déploierait et les fonctions qu'elle devrait remplir. Autrement dit, aucun peuple ne serait là pour décider de ce qui est au cœur de la souveraineté – car sans défense, il n'y a pas d'État, selon la formule du général de Gaulle qui figure sur les murs de la salle de notre commission de la défense.

Par cet amendement, nous souhaitons simplement établir la réalité des faits. Nous n'excluons pas pour autant qu'il existe un jour des États-Unis d'Europe dotés d'une défense européenne. Nous écrivons toutefois la loi non pour la postérité, mais pour les sept prochaines années. Qui peut croire qu'à l'horizon 2030, il existera une autonomie stratégique européenne, une souveraineté européenne, et donc une défense européenne légitime ? C'est impossible.