Intervention de Sébastien Lecornu

À discussion franche, réponse franche. En séance, un parlementaire peut déposer un sous-amendement sur un amendement jusqu'à la dernière minute – cela a été fait à de nombreuses reprises. Je ne sais pas ce qui vous a été dit, mais n'importe quel député pouvait sous-amender l'amendement que j'ai présenté hier soir jusqu'au moment où la présidente l'a mis aux voix. Le délai de dépôt ne s'applique pas aux sous-amendements ; vous êtes parlementaire, vous le savez.

Les intercepteurs déployés à Mayotte, dans l'Hexagone ou ailleurs, tout comme l'ensemble des contrats opérationnels ou du matériel mentionnés dans le rapport annexé à la LPM, ne peuvent être que ceux du ministère des armées, et non ceux du ministère de l'intérieur et des outre-mer. Toutefois, la rédaction peut être modifiée pour préciser que les intercepteurs sont ceux du ministère des armées.

Je le dis car je suis franc et connais les inquiétudes sur cette question ; c'est aussi une question de confiance. En effet, le rapport annexé ne se substituera jamais à un contrat opérationnel ou à un ordre du chef d'état-major des armées ; il n'est pas contraignant dans le cadre de missions sur le terrain. Il s'agit plutôt d'un message politique, qui témoigne d'une forme d'engagement. Vous le savez, les armées veulent bien faire en la matière.