Intervention de Sébastien Lecornu

Permettez-moi d'être un peu long, afin d'être complet au sujet de ce que le texte prévoit pour les outre-mer en général – c'est l'objet de l'alinéa – et pour Mayotte en particulier. Le débat a commencé hier soir, avec un amendement du Gouvernement visant à compléter l'alinéa. Certains bancs se sont interrogés sur les raisons de l'accent mis sur Mayotte – ce que l'on peut comprendre. Je vais reprendre mon raisonnement pour l'ensemble de l'Assemblée nationale, même si Mme Youssouffa le connaît mieux que quiconque.

Premièrement, s'agissant des zones de défense, on ne se pose jamais la question des moyens affectés en Guyane : étant affectés en permanence, ils se voient. M. Metzdorf a évoqué les forces armées de la Nouvelle-Calédonie (Fanc), dont les moyens sont également visibles. Les forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien (Fazsoi) se situent entre La Réunion et Mayotte, mais la visibilité des moyens réellement consacrés à Mayotte est insuffisante ; en tant qu'ancien ministre des outre-mer, je peux en témoigner. Pour le dire de façon plus directe, on peut avoir le sentiment que l'essentiel des moyens est capté par La Réunion au détriment de Mayotte.

L'amendement déposé hier soir, avant l'heure limite de dépôt, avait donc pour objet d'arrêter les moyens consacrés à Mayotte. Nous aurions pu apporter cette précision par le biais des contrats opérationnels, mais ils sont plus généraux et moins précis géographiquement.

Deuxièmement, nous avons entamé un débat sur les infrastructures du port de Longoni – j'y reviendrai. La semaine dernière, nous avons eu une réunion de travail – j'en parle publiquement si vous m'y autorisez, madame la députée –, qui nous a permis de faire un point, notamment avec les équipes de la marine nationale, sur les axes d'effort et les différents moyens alloués aux missions menées par les forces armées à Mayotte.

Troisièmement, je crois que vous aviez réfléchi à un sous-amendement à l'amendement n° 1712 rectifié , adopté cette nuit. Il s'agissait de compléter l'alinéa 49 comme suit : « À titre d'exemple – cette expression devra être supprimée au cours de la navette –, afin de répondre encore davantage aux enjeux de souveraineté à Mayotte – rectification effectuée hier soir –, 100 militaires supplémentaires (+ 25 %) seront appuyés par un nouveau moyen de transport amphibie ». Vous souhaitiez également ajouter – ce qui ne figure pas encore dans le texte au moment où je vous parle – que « la capacité de surveillance et d'intervention en mer sera[it] réalisée notamment avec la présence d'un bâtiment hauturier » un certain nombre de jours par an. Je fais une proposition publique : entre 150 et 200 jours par an. Je sais que vous souhaitez 200 jours par an, ce qui, bien entendu, donnerait un socle à la disposition, mais créerait selon la marine une rigidité. Prévoir la présence de bâtiments entre 150 et 200 jours par an représenterait déjà une augmentation par rapport à aujourd'hui, les 150 jours constituant un plancher mais les 200 jours pas nécessairement un plafond. En cas de crise ou de situation d'urgence, le chef d'état-major des armées mobiliserait les effectifs nécessaires, au-delà de l'appui possible depuis La Réunion.

Je poursuis : « Les capacités d'intervention terrestres durcies seront plus réactives – point important et nouveau –, renforcées lorsque ce sera nécessaire par des hélicoptères, et profiteront à terme de l'effort des armées en matière d'aérotransport inter-théâtres », avec la couverture permanente de l'océan Indien par un avion A400M – je l'ai annoncé hier soir. Voilà ce qu'il en est de la présence capacitaire, notamment celle des militaires de l'armée de terre, qui est un point clé.

S'agissant des infrastructures, il me semble qu'un amendement sera prochainement examiné. On l'a rappelé hier soir – du reste, M. Thiériot a défendu un amendement sur cette question –, le port de Longoni, dont on parle depuis longtemps, appartient au conseil départemental. Je prends l'engagement, dans le cadre de la LPM, de remettre prochainement un rapport sur les perspectives en matière d'aménagement des infrastructures navales, les besoins budgétaires, les montages juridiques élaborés et la procédure administrative suivie par le ministère des armées. Cela permettra aussi d'engager un dialogue avec les autorités locales.

Quatrièmement, je suis favorable à l'amendement n° 1753 , qui vient compléter l'alinéa 49. Vous l'avez défendu en évoquant la situation de Mayotte, mais sa rédaction concerne, bien entendu, l'ensemble des territoires d'outre-mer. Je m'en remets à la présidence de la séance et à la commission. Autant hier soir, il était possible de sous-amender l'amendement du Gouvernement jusqu'à sa mise aux voix, autant je ne peux pas sous-amender cet amendement. En effet, le délai de dépôt serait alors rouvert pour tous les députés, et non pour le seul Gouvernement. Je n'y suis pas opposé par principe, mais ce n'est pas souhaitable pour la bonne tenue des débats, si nous souhaitons avancer. Est-il possible de sous-amender l'amendement de Mme Youssouffa, en ajoutant une précision sur Mayotte, ou alors de modifier cette disposition au cours de la navette avec le Sénat ? Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée nationale.