Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Les amendements identiques n° 1401 de M. Bastien Lachaud et 1402 de M. Aurélien Saintoul ont déjà été défendus.

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 280 à la demande du groupe Rassemblement national et sur l'amendement n° 1363 à la demande du groupe Socialistes et apparentés.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur les amendements défendus à l'instant par M. Saintoul ?