Intervention de Jean-Louis Thiériot

Séance en hémicycle du lundi 22 mai 2023 à 16h00
Programmation militaire 2024-2030 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Thiériot :

Vous savez aussi bien que moi que la France n'a jamais ratifié ni même signé le traité sur l'interdiction des armes nucléaires. À partir du moment où un traité n'est ni signé ni ratifié, il ne s'applique pas directement dans l'ordre international, sauf s'il se rattache à un texte de l'ONU qui en étend l'application.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion