Intervention de Sébastien Lecornu

S'il est nécessaire de rassurer, je le fais : ce plan ne comporte aucune obligation. Votre voisine, Mme Santiago, a d'ailleurs participé à tous les travaux du groupe de travail qui a étudié le plan « famille ».

L'enjeu essentiel de ce plan porte sur la simplification. C'est par exemple le cas en prévoyant des dérogations aux dates limites et aux modalités d'inscription dans les établissements scolaires, afin de tenir compte du calendrier particulier de mutation des militaires.

Le ministère des armées ne peut rien imposer aux collectivités territoriales, quel que soit le cas de figure. C'est sans doute la meilleure réponse que je peux faire pour vous demander de retirer l'amendement.