Intervention de Jean-Michel Jacques

Réunion du mercredi 10 mai 2023 à 15h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Jacques, rapporteur :

La réserve est déjà l'objet de l'article 14 du projet de loi. Je m'en remets à la sagesse de notre commission.

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