Intervention de Jean-Michel Jacques

Comme l'avait mentionné ici la directrice des affaires juridiques du ministère des armées ; le code de l'énergie prévoit déjà l'obligation pour les opérateurs pétroliers de constituer des stocks stratégiques de pétrole, de façon à ce que la France dispose, en permanence, d'un quart des quantités importées ou introduites l'année suivante.

Les dispositifs de réquisition du code de la défense, que le projet de LPM modernise, permettraient naturellement de réquisitionner de tels stocks pour nos armées en cas de crise. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.