Intervention de Dominique Faure
Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 31
Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :
Votre proposition vise à compléter les dispositions du code forestier concernant la réglementation sur l'apport du feu au voisinage des forêts, notamment lorsqu'il s'agit de la cigarette. Nous souscrivons à cette initiative. Néanmoins, il faudrait que l'arrêté préfectoral précise bien les territoires où cela s'applique, notamment concernant les abords des habitations se trouvant dans cette zone. Même si nous considérons que la rédaction pourrait être plus précise, nous émettons un avis de sagesse.
