Intervention de Marc Fesneau

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 30 bis

Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire :

Il vise à rendre plus efficace la journée nationale de la résilience, en prévoyant une sensibilisation aux risques majeurs et aux conduites à tenir, organisée par les employeurs publics et privés.

Compte tenu de l'ampleur et de l'extension géographique des incendies qui ont frappé la métropole l'été dernier, il est nécessaire de mieux informer les populations sur les risques et de mieux les former. Dans ce contexte, le plan d'action Tous résilients face aux risques a dégagé plusieurs axes de travail visant à renforcer la sensibilisation de chacun d'entre nous aux risques majeurs, ce qui a conduit à l'instauration d'une journée nationale de la résilience.

L'un des objectifs de cette journée est d'organiser sur l'ensemble du territoire national, en métropole et outre-mer, des actions de sensibilisation non seulement aux risques naturels majeurs, dont les incendies de forêt, mais aussi aux risques technologiques, notamment au risque nucléaire. Il importe d'aborder la panoplie des risques.

Afin de renforcer cette action, il convient de l'accompagner en faisant en sorte que toutes les catégories de population soient sensibilisées aux risques. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter, dans le code de la sécurité intérieure et dans le code du travail, des dispositions prévoyant une information sur les risques et sur les conduites à tenir ainsi que des mises en situation, organisées par les employeurs et les responsables d'établissement.

L'amendement a pour finalité d'inclure expressément la prévention des risques majeurs dans la sensibilisation des personnels, mais il ne conduit pas, j'y insiste, à la création de nouvelles charges, car il s'appuie sur un dispositif existant. Il a d'ailleurs recueilli l'avis favorable de différentes instances nationales, notamment des fédérations d'entreprises. Les dispositions prévoyant la désignation et la formation d'un référent chargé de l'information des travailleurs en matière de prévention des risques majeurs s'appuient, elles aussi, sur des dispositions existantes du code du travail. Précisons qu'il ne sera pas opéré de distinction en fonction des seuils d'effectif.

Afin d'éviter la multiplication des journées thématiques, l'amendement procède à une simplification : il intègre dans la journée nationale de la résilience l'actuelle journée nationale de lutte contre l'arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. Monsieur Salmon, il s'agit de traiter la question des risques dans sa globalité, pas seulement celle des incendies de forêt. C'est l'ensemble de cette culture de résilience que nous devons construire.

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