Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Tout d'abord, je tiens à saluer les avancées obtenues aujourd'hui pour les sapeurs-pompiers volontaires et leurs employeurs grâce à l'adoption d'un amendement du Gouvernement. En tant que président du groupe d'études de l'Assemblée Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises, cela me paraît très important.

J'en viens aux amendements et j'associe Annie Genevard à mes propos.

Parmi les conditions alternatives à remplir pour être autorisé à opérer un défrichement, l'article 25 ajoute la conclusion d'un contrat de mise en valeur agricole ou pastorale avec le préfet.

De nombreuses exploitations agricoles, notamment de montagne, possèdent des terrains qui se sont naturellement ensemencés au fil du temps, mais qui ont toujours été exploités comme des terres agricoles, sans jamais avoir eu de vocation forestière. Il en va de même de terrains issus de la déprise agricole, qui se sont ensemencés naturellement. Voilà pourquoi les surfaces forestières de montagne ne cessent de croître et représentent désormais près de la moitié du territoire. À cet égard, le rapport d'information du Sénat intitulé « L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé » indique qu'au cours des dix dernières années, la progression de la forêt de montagne a été deux fois plus importante que la moyenne nationale.

L'agriculture de montagne apparaît comme l'une des rares activités permettant l'ouverture des milieux. Cependant, la loi a introduit la notion de compensation pour le défrichement de boisements naturels. Dès lors, compte tenu des montants financiers en jeu, cette possibilité n'est que très peu utilisée, le coût étant inaccessible pour les agriculteurs. Or même si elles présentent un couvert boisé, les parcelles en question demeurent des terres agricoles et leur défrichement ne devrait être soumis ni à une autorisation, ni à une compensation.

Ces quatre amendements visent donc à faciliter la reconquête agricole des milieux fermés en raison de la déprise agricole. Les surfaces qui ne sont pas répertoriées au cadastre dans le cinquième groupe de nature de culture sont particulièrement ciblées, afin de remobiliser ces espaces à des fins agricoles. Il est ainsi proposé de modifier le code forestier en y précisant que ne constituent pas des défrichements les opérations ayant pour but la reconquête d'anciennes agricoles ou pastorales en friche ou en état de boisement spontané dans les départements classés en zone de montagne.