Intervention de Jean-François Lovisolo

Je profite de l'occasion qui m'est offerte pour revenir sur l'entretien des pistes DFCI. Elles sont souvent la propriété des petites communes de moins de 2 000 habitants, lesquelles n'ont plus les moyens de contribuer au financement de l'entretien de pistes DFCI qui, dès lors, année après année, se dégradent. Une dérogation, mais de niveau réglementaire, permet au Gouvernement d'accorder un taux de financement de 80 % et de le porter à 100 %. Elle vaut pour les activités de pâturage et l'entretien des cabanes. Cette dérogation – soit une subvention publique de 100 % – pourrait-elle être accordée aux petites communes auxquelles incombe l'entretien de kilomètres de pistes DFCI ?