Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mercredi 17 mai 2023 à 15h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Après l'article 34 (amendements appelés par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

Les deux amendements n° 450 de M. Florian Chauche et 90 de M. Hervé Saulignac, portant article additionnel après l'article 34 et pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.

Sur l'amendement n° 90 , je suis saisie d'une demande de scrutin public par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES).

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

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