Intervention de Marc Fesneau

Le rapporteur pour avis et moi-même partageons, je le crois, votre souci de prendre en considération, notamment, les agriculteurs – je ciblerai ma réponse sur ces derniers, qui relèvent aussi bien sûr de mon ministère.

Nous avons souvent cette année – en particulier le ministre Darmanin qui a été très attentif à cette question – proposé des réponses a posteriori car nous faisions face à des urgences. À l'article 28, nous essaierons de mieux encadrer les motifs de réquisition. Il me semble que c'est plutôt ainsi que nous devons agir. Comme l'a dit M. le rapporteur pour avis, votre amendement est trop imprécis pour être adopté.

L'avis est défavorable, ce qui ne nous empêche pas d'être attentifs à la question des réquisitions, en particulier s'agissant des agriculteurs – je signale au passage que, dans ce cas, ces derniers sont remboursés. C'est d'ailleurs le principe qui a été appliqué cette année lorsqu'ils ont été mobilisés, notamment en raison des incendies, non seulement dans le Sud-Ouest mais aussi, je crois, en Bretagne et ailleurs.