Intervention de Marc Fesneau

Certes ! J'essaie chaque jour de progresser…

L'abaissement du seuil de 25 à 20 hectares n'est pas anodin : nous allons soumettre 500 000 hectares de plus à l'obligation d'adopter un PSG, ce qui représente 25 000 PSG supplémentaires. Or il faut pouvoir engager ces PSG ! Il est préférable, nous pouvons tous en convenir, que l'on se fixe des objectifs que l'on peut atteindre. D'autre part, si le propriétaire n'adopte pas de PSG, il s'expose à une seule contrainte : il n'obtiendra pas de financement s'il replante. Ce n'est guère incitatif.

Le PSG est utile pour certaines surfaces, notamment dans les massifs forestiers importants. Toutefois, l'essentiel du sujet, ce sont les quelque 3,5 millions de propriétaires forestiers qui détiennent moins de 4 hectares de forêt. Pour ces parcelles, la solution ne passe pas par le PSG, d'autant que l'on peut en contester le caractère « simple » et qu'il est compliqué de faire de la gestion sur une si petite surface. Nous devrions travailler – tel n'est pas l'objet de ce texte – sur les modalités susceptibles d'inciter les propriétaires forestiers à s'informer, à se préoccuper du sort de leur bois et à lutter contre le dépérissement, sachant qu'ils ne tireront presque aucun revenu de leur parcelle.

Il convient de distinguer les parcelles qui peuvent produire et celles pour lesquelles la fonction de production est mineure. Le PSG est un outil de gestion forestière à long terme. Il est assez rigoureux, ce qui est une bonne chose, mais il est davantage adapté aux parcelles de 20 hectares – l'abaissement du seuil jusqu'à cette surface nous paraît utile – qu'à celles de 2, 4, 10 ou 15 hectares. Pour ces dernières, il faut réfléchir à des modalités de gestion simplifiées.

Mon avis est défavorable sur l'ensemble des amendements.