Intervention de Alexandra Martin

Il est proposé par mon collègue Pierre Cordier. Depuis le 30 mars 2023, les chantiers forestiers sont suspendus – ou menacés de l'être, à la suite des premières sanctions infligées – dans les Ardennes, notamment par la société forestière de la Caisse des dépôts et consignations.

En effet, l'Office français de la biodiversité estimerait que tout chantier en forêt entraînerait une destruction volontaire « d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées », au sens de l'article L. 411-1 du code de l'environnement.

Les entreprises de travaux forestiers ardennaises dénoncent une situation administrative ubuesque et sans précédent qui menace le renouvellement forestier, l'approvisionnement en bois et la protection contre les incendies.

Par conséquent, cet amendement tend à compléter l'article L. 411-1 du code de l'environnement, afin de préciser que les travaux forestiers visant à assurer la pérennité de l'approvisionnement français en bois, l'entretien des massifs et la protection contre les incendies restent autorisés.