Intervention de Anthony Brosse
Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 21h30
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 5
Anthony Brosse, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a supprimé le troisième alinéa de l'article 5 afin que chaque document de planification reste dans son rôle. Le Sdacr peut figurer dans les annexes des PLU, mais il est d'abord un instrument du Sdis. En faire un élément du PLU introduirait de la complexité et ouvrirait un champ supplémentaire de recours contre le PLU.
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
