Intervention de Dominique Faure

Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 16h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Article 1er

Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité :

Cet amendement ne nous paraît pas utile. Je tiens à rappeler qu'il y a seulement deux ans, la loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels a permis d'importantes avancées en ce domaine en clarifiant le champ des missions des services d'incendie et de secours (SIS), en prévoyant la possibilité de refuser ou de différer les interventions destinées à répondre aux carences ambulancières, en procédant à une revalorisation des tarifs desdites carences. Depuis, de nombreux groupes de travail, pilotés par des directeurs de services d'incendie et de secours, se penchent déjà, sous l'égide de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), sur les questions portant sur les missions de secours, de soins d'urgence et d'assistance aux personnes et leurs impacts sur l'activité opérationnelle de ces services.

Vous le voyez, cet enjeu est très largement pris en compte. Nul besoin donc d'ajouter une telle annexe à la stratégie nationale. Comme nous le constatons souvent, plus un document est simple, plus il est lisible, plus il est susceptible d'être pris en compte.

Avis défavorable.

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