Intervention de Nicolas Pacquot

En 2022, 72 000 hectares de terrain ont été incendiés sur notre territoire, soit six fois plus que la moyenne des dix dernières années ; cinquante départements, y compris dans ma chère Franche-Comté, ont été touchés par un feu significatif, dépassant les zones traditionnelles de vigilance. L'ONF estime que d'ici à la fin du siècle, l'ensemble du territoire national sera concerné par le risque incendie.

L'aggravation des incendies s'explique, comme chacun le sait, par les conséquences du changement climatique. Ainsi, les départs de feu ont de plus en plus de chance de perdurer, en raison des sécheresses estivales que nous connaissons. Ce phénomène n'est bien évidemment pas propre à la France ; je pense particulièrement au Canada et aux 30 000 personnes qui, il y a quelques jours, ont été évacuées de la province de l'Alberta. Dans ce contexte, le Sénat a lancé, dès le mois de mai 2022, une mission conjointe de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Elle entendait tirer les leçons des retours d'expérience des feux, notamment après les épisodes dévastateurs qui ont embrasé la Provence en 2021 et la Gironde au mois de juillet dernier. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui en reprend les principales conclusions.

À l'issue de son examen en commission, la proposition de loi comporte une soixantaine d'articles. Les principales mesures du texte se déclinent en deux objectifs.

D'une part, elles visent à prévenir les départs d'incendie, en renforçant les obligations de débroussaillement dans les forêts et à leurs abords ; en instaurant un droit de préemption sur les parcelles de forêt qui représentent, en raison d'un défaut d'entretien, un risque sérieux de départ d'incendie ; en interdisant de fumer dans les forêts à risque ; en incitant les propriétaires forestiers à entretenir leurs parcelles et en conditionnant leur éligibilité aux aides publiques à l'élaboration de documents de gestion de leur parcelle.

D'autre part, elles tendent à anticiper, à informer et à recenser les territoires à risque, en élaborant une stratégie nationale de défense des forêts, en concertation avec les acteurs concernés ; en prévoyant une actualisation de la liste des territoires exposés aux risques d'incendie ; en finançant des campagnes de communication sur les risques en matière d'incendie associés à l'abandon de mégots par la filière REP sur les produits du tabac ; en incitant à l'élaboration de plans de prévention des risques d'incendie de forêt.

La proposition de loi entend, par ailleurs, remédier à des problèmes structurels en matière de prévention et de gestion des incendies. En effet, il faut impérativement mieux articuler la prévention des feux avec les autres politiques publiques, et faire cesser les injonctions contradictoires auxquelles sont soumis les acteurs de terrain, qui se retrouvent parfois confrontés à des arbitrages entre la prévention des feux et la protection de la biodiversité. En somme, elle vise à définir une politique publique globale et cohérente, qui puisse s'appliquer dans tous les territoires.

Je salue le travail des cinq rapporteurs – Sophie Panonacle, Luc Lamirault, Anthony Brosse, Sophie Mette et Éric Pauget – qui, bien qu'issus de groupes politiques différents, ont eu à cœur de faire évoluer le texte dans un esprit consensuel.

Les députés du groupe Renaissance sont bien entendu favorables à l'adoption de la proposition de loi. Nos amis sénateurs, auteurs de la proposition de loi, se sont fixé comme objectif de l'adopter avant l'été. J'espère de tout cœur que nos débats seront suffisamment apaisés et constructifs pour l'atteindre, car il y va de la protection de nos forêts, de notre faune et, évidemment, de nos concitoyens.