Intervention de Guillaume Kasbarian

Nous examinons une proposition de loi qui constitue une réponse nécessaire à un besoin urgent : la protection de notre forêt face aux grands incendies, qui menacent de se développer dans les années à venir. Saluons avant tout l'initiative de nos collègues sénateurs sur ce sujet important et espérons que le texte sera promulgué avant l'été.

Les feux de forêt tendent, c'est indéniable, à devenir des mégafeux. Plus intenses, plus fréquents, ils touchent désormais des territoires autrefois épargnés par ces risques. L'année dernière, plus de 785 000 hectares d'espaces naturels sont partis en flamme en Europe, dont 70 000 en France. Pour notre pays, c'est un niveau six fois supérieur à la moyenne constatée au cours des quinze dernières années ! Ces feux se sont produits en Gironde, bien sûr, mais aussi dans le Gard, dans les Bouches-du-Rhône, dans les Landes, et même en Bretagne, dans la Sarthe et dans le Jura, pour ne citer que les principaux départements touchés. Les récents incendies de Cerbère montrent que, malheureusement, ces mégafeux risquent de se produire de plus en plus fréquemment. Ils représentent évidemment une catastrophe environnementale et écologique. La faune et la flore subissent des préjudices irrémédiables et des millions de tonnes de CO2 sont émises dans l'atmosphère.

Mais ils constituent aussi une tragédie pour les hommes. En Gironde, les évacuations préventives ont concerné près de 50 000 personnes, et 4 000 bâtiments ont été menacés. Heureusement, grâce à l'intervention des services de secours, nous n'avons déploré aucun blessé et le feu n'a détruit qu'une trentaine de bâtiments et cinq campings.

Je tiens à saluer, au nom de la commission des affaires économiques et de toute la représentation nationale, l'action des soldats du feu et des hommes et des femmes de la sécurité civile, qui, au quotidien, portent secours aux habitants des territoires touchés. Leur engagement, leur dévouement et leur sens du devoir suscitent notre respect et notre admiration. Pour lutter contre les feux en Gironde, des pompiers sont ainsi venus de soixante départements, de l'outre-mer et de sept autres pays européens.

Les mégafeux menacent aussi les activités économiques. Je pense bien sûr aux activités agricoles, la porosité entre feux de forêt et feux agricoles étant de plus en plus marquée, mais aussi aux activités d'exploitation forestière – car la forêt est un secteur économique particulièrement stratégique pour notre pays –, ou encore au tourisme.

Cet état de fait rend nécessaire le renforcement de l'efficacité des actions de prévention et de gestion de ces feux. Les enjeux abordés dans ce texte sont ainsi nombreux et transversaux. La commission des affaires économiques, à laquelle ce texte a été renvoyé, a donc logiquement sollicité l'avis de trois autres commissions permanentes pour certains titres et articles. Je salue leur mobilisation et le travail de leurs rapporteurs respectifs, Anthony Brosse pour la commission du développement durable, Sophie Mette pour la commission des finances et Éric Pauget pour la commission des lois. Pour ce qui concerne plus particulièrement la commission que je préside, je souhaite saluer l'excellent travail réalisé par les rapporteurs Sophie Panonacle et Luc Lamirault : tout en reconnaissant le solide travail des sénateurs et en reprenant un grand nombre des articles proposés, ils ont su apporter au texte des compléments utiles. La commission a ainsi adopté un total de 126 amendements. Globalement, je me réjouis que l'ensemble des députés aient accueilli favorablement les orientations du texte.

Plusieurs enjeux très importants ont été traités. Le premier concerne le rôle des OLD, qui constituent le premier rempart de la protection des villes contre les incendies. Trop souvent ignorées ou négligées, ces obligations sortiront renforcées et clarifiées de l'adoption des articles 8 et suivants, fruits d'un travail mené en bonne intelligence par les deux assemblées.

Il nous faut également être plus vigilants dans notre combat contre le déploiement d'une urbanisation sans limites. La lutte contre les constructions illicites me tenant particulièrement à cœur, je tiens à saluer le travail de Sophie Panonacle sur ce point, notamment la rédaction de l'article 13, qui permettra de renforcer les règles relatives à l'extension des constructions en zone forestière.

Je souhaite enfin insister sur le titre V, qui porte sur la mobilisation du monde agricole face au risque incendie. Rappelons-le : la solidarité du monde rural a été exemplaire lors des incendies de l'été dernier. Les agriculteurs se sont ainsi mobilisés pour fournir de l'eau aux pompiers, mais aussi pour apporter des victuailles afin de soutenir moralement les pompiers et les citoyens touchés. Luc Lamirault l'a rappelé : les destins de l'agriculture et des forêts sont liés. Chacun sait que la déprise agricole constitue un risque pour notre souveraineté alimentaire. Elle emporte aussi un risque en matière de lutte contre les incendies, l'agriculture étant susceptible de jouer un rôle de pare-feu très important dans les zones majoritairement forestières. Je me réjouis que la commission des affaires économiques ait consolidé les apports du Sénat sur ce point, en prévoyant notamment, à l'article 25, la signature de contrats agricoles ou pastoraux pour lutter contre les incendies.

Chers collègues, je souhaite que nous avancions ensemble sur ce texte dont les objectifs, j'en suis persuadé, peuvent tous nous réunir.