Intervention de Éric Pauget

Ces amendements balayent d'un revers de la main les travaux parlementaires dont sont issues ces dispositions, qu'il s'agisse du rapport de nos collègues sénateurs remis en août dernier ou des préconisations que j'ai pu formuler dans le cadre de l'avis budgétaire sur le programme Sécurité civile lors du projet de loi de finances pour 2023. Ils brisent le consensus qui a uni la plupart des groupes politiques représentés au Sénat et à l'Assemblée sur ces sujets.

Ils témoignent surtout d'une méthode froide et technocratique qui méprise le Parlement, malgré les échecs politiques successifs que rencontre cette stratégie gouvernementale depuis le début de la législature. Pire, ces amendements de suppression visent en réalité à maintenir pour les Sdis et pour l'ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre les incendies une fiscalité à la fois injuste et insupportable. Injuste parce que la consommation de carburants par les véhicules des pompiers est la conséquence de leur activité croissante au service de l'intérêt général. C'est bien entendu le cas de la taxe sur le gazole et sur l'essence, comme du malus écologique applicable aux véhicules tout-terrain. Comment accepter que l'État engrange des recettes fiscales sur le dos des Sdis, à mesure que les hectares de végétation brûlent et qu'en conséquence, le besoin en carburant de leurs véhicules augmente ? Cette pression fiscale est en outre insupportable car ces dizaines de millions d'euros pénalisent tous les ans lourdement les services d'incendie et de secours, entravant ainsi leurs marges de manœuvre et mettant en péril l'efficacité de leur action.

Nous aurons bien sûr des débats approfondis sur ces articles lors de l'examen des amendements, y compris sur l'article 34 relatif à la réduction de cotisations patronales, pour laquelle un meilleur encadrement est sans doute envisageable.

Mes chers collègues, l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels nous regardent. Ils risquent chaque jour leur vie pour protéger la nôtre. Notre devoir est de les soutenir, en utilisant tous les leviers à la disposition du législateur afin de les aider à remplir leur rôle. Selon le poète Pierre Reverdy, il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. Ce texte est l'occasion concrète de montrer l'attachement que porte la représentation nationale – ses deux chambres, dans toute leur diversité – à celles et ceux dont l'engagement quotidien mérite un soutien plus que jamais total et sincère.