Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du lundi 15 mai 2023 à 16h00
Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi sénatoriale relative à la lutte contre les incendies. Ce texte a fait l'objet d'un consensus remarquable, puisqu'il a été voté à l'unanimité par nos collègues sénateurs il y a tout juste un mois. Il est légitime que le renforcement des moyens dont disposent les soldats du feu pour accomplir leurs missions suscite l'approbation ; celle-ci symbolise la reconnaissance de la nation pour les femmes et les hommes engagés dans la protection de notre patrimoine et des populations, à l'heure où leur mobilisation s'avère plus que jamais décisive. Les terribles feux de forêt que notre pays a connus l'été dernier – comme ceux, aujourd'hui, dans les Pyrénées-Orientales – n'en sont hélas qu'une illustration parmi d'autres.

Cet esprit transpartisan a aussi guidé nos travaux lors de l'examen du texte en commission. Nous avons ainsi renforcé la portée de certains articles du titre VII, dont je suis le rapporteur pour avis au nom de la commission des lois. Nous avons notamment voté, à l'article 32, l'exonération totale de la taxe sur les carburants pour l'ensemble des véhicules des Sdis, qui représenterait pour ces derniers une économie concrète de plusieurs dizaines de millions d'euros.

À l'initiative de nos collègues Julien Rancoule, Julien Bayou et Didier Lemaire, nous avons aussi adopté des mesures complémentaires afin de valoriser sous différentes formes l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels.

C'est donc avec stupéfaction que j'ai découvert les deux amendements de suppression déposés aux articles 32 et 33 par le Gouvernement vendredi dernier, alors qu'il n'en avait déposé aucun sur ces deux articles, ni lors des débats au Sénat ni lors de l'examen en commission la semaine dernière.

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