Intervention de Luc Lamirault

La forêt, un atout majeur pour notre pays, couvre 31 % de notre territoire et sa surface n'a cessé de s'accroître depuis la seconde moitié du XXe siècle, progressant de plus de 20 % depuis 1985 pour atteindre environ 17 millions d'hectares. Nous avons tous en tête les terribles incendies de l'été 2022, qui ont détruit 72 000 hectares de forêt française, bouleversé la vie de milliers de nos concitoyens, détruit la biodiversité et mis en péril les activités économiques. Les massifs forestiers sont de plus en plus menacés par la propagation du risque d'incendie et des régions autrefois non concernées sont touchées par les feux. Il nous faut donc améliorer les politiques publiques en matière de prévention et de gestion.

Outre le renforcement des moyens opérationnels annoncés par l'exécutif, des améliorations de notre droit sont nécessaires. Je salue le Sénat pour son travail et me félicite de l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Notre assemblée est pleinement mobilisée sur ces questions, comme en témoigne l'excellent rapport d'information sur la résilience des forêts face au changement climatique, rédigé par Mme Panonacle – également rapporteure de la présente proposition de loi. Les titres III et V du texte qui nous est soumis, pour lesquels j'ai l'honneur d'être rapporteur, portent respectivement sur l'amélioration de la gestion de la forêt et de la sylviculture, et la mobilisation du monde agricole face au risque d'incendie.

Le titre III prévoit des mesures importantes concernant les documents de gestion durable de la forêt privée. Pour mémoire, celle-ci s'étend sur près de 12 millions d'hectares, dont 8 millions environ ne sont pas couverts par de tels documents. Je me réjouis que nous ayons adopté des mesures utiles en commission, en prévoyant une mention explicite de l'enjeu du risque d'incendie au sein des documents de gestion durable, un abaissement du seuil d'obligation d'établissement du plan simple de gestion, et l'attribution au centre national pour la propriété forestière (CNPF) d'une vraie compétence en matière de prévention du risque d'incendie, grâce à la création d'un réseau de référents en matière de DFCI.

Je souhaite qu'au cours de nos débats en séance nous puissions consolider les apports du travail d'ores et déjà effectué, qui a conduit, par exemple, à expliciter l'enjeu de la protection de la biodiversité lors de la visite de bilan à mi-parcours des PSG, et à insérer dans le texte une obligation de transmission des schémas régionaux de gestion sylvicole (SRGS) aux Sdis – services départementaux d'incendie et de secours. Je salue, à cette occasion, tous les acteurs qui concourent à la lutte contre les incendies en France. Cette proposition de loi vise aussi à les assurer de notre soutien et de notre volonté d'adapter le cadre juridique à leurs besoins, face à la recrudescence des incendies dans notre pays, conséquence parmi d'autres du changement climatique.

Le titre V de la proposition de loi porte quant à lui sur le rôle majeur que joue le monde agricole face au risque incendie. Rappelons que l'été dernier, les agriculteurs, souvent eux-mêmes touchés, se sont mobilisés en nombre, jour et nuit, pour apporter de l'eau, débroussailler, éteindre et soutenir les professionnels sur le terrain. Le lien entre la bonne santé de l'agriculture et celle des forêts est essentiel. La déprise agricole limite l'entretien des territoires et des coupures de végétation, favorisant la propagation des incendies. À l'inverse, le dynamisme d'un territoire agricole constitue un atout majeur de prévention du risque – rappelons à cet égard l'importance de la viticulture et des activités sylvopastorales. De ce point de vue, les efforts fournis et restant à fournir pour favoriser le renouvellement des générations d'exploitants, l'attractivité des professions agricoles et le partage du foncier agricole sont cruciaux tant du point de vue de notre souveraineté alimentaire qu'en matière de lutte contre les incendies.